Avis d'enquête publique

Une enquête publique est ouverte jeudi 30 novembre 2023, à 9h00, au lundi 8 janvier 2024 inclus, jusqu’à 12h00, par arrêté préfectoral n° 2023-EP-194-IC sur la demande d’autorisation environnementale, déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-le-Petit, dont le siège social est situé : 100 esplanade du Général de Gaulle, chez EDF Renouvelables, 92932 PARIS LA DEFENSE, en vue de créer une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Mourmelon-le-Petit. A cet effet, l’intégralité du dossier au format papier comprenant les différentes pièces et documents relatifs au projet, notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale en date du 12 avril 2023, sera déposée à la mairie de Mourmelon-le-Petit où chacun pourra en prendre connaissance pendant 40 jours consécutifs, soit du jeudi 30 novembre 2023, à 9h00, au lundi 8 janvier 2024 inclus, jusqu’à 12h00 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Mourmelon-le-Petit. L’intégralité du dossier sera également consultable sous forme électronique : – en mairie de Mourmelon-le-Petit (siège de l’enquête publique) sur un ordinateur/une tablette mis à disposition du public ; – sur le site internet des services de l’Etat dans la Marne (www.marne.gouv.fr / Publications / Enquêtes publiques / Autres enquêtes). Les intéressés pourront consigner leurs observations et propositions sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Mourmelon-le-Petitaux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire enquêteur ou les adresser pendant toute la durée de l'enquête : – par correspondance, à la mairie de Mourmelon-le-Petit (siège de l’enquête), à l’attention du commissaire enquêteur qui les insérera et les annexera auxdits registres lors des permanences prévues aux dates indiquées à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2023-EP-194-IC ; – par voie électronique à : ddt-participations-public@marne.gouv.fr. Les observations transmises par voie électronique seront communiquées par la Direction départementale des territoires au commissaire-enquêteur. Il ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur que les observations parvenues avant la date de clôture de l’enquête publique, soit le lundi 8 janvier 2024 à 12h00. M. Patrick SCHNEIDER, commandant de police retraité, désigné en qualité de commissaire enquêteur par l’ordonnance susvisée, siégera, à la mairie de Mourmelon-le-Petit aux dates et heures indiquées ci-dessous afin de recueillir les déclarations éventuelles des intéressés : - jeudi 30 novembre 2023, de 9h00 à 12h00 ; - mardi 12 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 ; - mardi 19 décembre 2023 de 15h00 à 18h00 ; - lundi 8 janvier 2024 de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires ou à la mairie de Mourmelon-le-Petit. Le Préfet de la Marne est l’autorité compétente pour prendre par arrêté les décisions relatives à la demande d’autorisation environnementale déposée par la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-le-Petit. La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. Le défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction vaut décision implicite de rejet. Des informations peuvent être demandées soit : – auprès de M. Damien HISTE par courriel : damien.histe@edf-re.fr, ou par voie postale à la SAS Centrale photovoltaïque de Mourmelon-le-Petit, dont le siège social est situé : 100 esplanade du Général de Gaulle, chef EDF RENOUVELABLES, 92932 PARIS LA DEFENSE ; – auprès de la Direction départementale des territoires, soit par mail à l’adresse ddt-participations-public@marne.gouv.fr, soit par voie postale à DDT 51 – Service environnement (Unité procédures environnementales) ou service urbanisme (pôle application du droit des sols) 40 boulevard Anatole France – CS 60554 – 51037 Châlons-en-Champagne Cedex. Châlons-en-Champagne, le 3 novembre 2023 Pour le Préfet et par délégation Le Chef du Service environnement Signé : Raynald VICTOIRE